Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Version mise à jour le [date]

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
Infinity
Adresse : 25E rue du nord, Tournai Belgique.
Responsable de publication : Aurélien Mizeret
Contact
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur – OVH

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site ainsi que les conditions d’achat des formations proposées en ligne.

Toute utilisation du site et toute commande passée impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

3. Services proposés

Le site propose :

• Des formations en ligne en lien avec le management, les ressources humaines, le développement personnel, la communication, le marketing et la digitalisation

• Des contenus pédagogiques (vidéos, supports téléchargeables, quiz, exercices…)

• Un espace personnel pour suivre l’évolution de sa progression

• Une chaîne YouTube associée à titre informatif

4. Accès au site et aux services

L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur avec une adresse email valide.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Les formations sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption temporaire pour maintenance ou en cas de force majeure.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Aucun escompte ou réduction n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant la commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation une fois l’accès au contenu activé.

7. Livraison des formations

Les formations sont délivrées immédiatement après le paiement, via un accès sécurisé à l’espace personnel de l’utilisateur.
Aucune livraison physique n’est prévue. L’utilisateur doit disposer d’une connexion internet suffisante.

8. Conditions d’utilisation

L’accès aux contenus est strictement personnel, non transférable et limité à un usage individuel.
Toute reproduction, rediffusion ou revente des contenus sans autorisation écrite est formellement interdite.

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, vidéos, logos, marques, documents téléchargeables…) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Responsabilités

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable et continu aux services.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• D’interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour

• De problèmes techniques indépendants de sa volonté

• D’une mauvaise utilisation des formations par l’utilisateur

Le contenu des formations est fourni à titre pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé.

11. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client et de l’accès aux formations.

Pour exercer ses droits : [email RGPD dédié]

Délégué à la protection des données (DPO) : [si applicable]

12. Durée, suspension et résiliation

L’accès aux formations reste actif tant que la plateforme est en ligne, et pour une durée indiquée lors de l’achat (accès illimité, 12 mois, etc.).

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes CGVU.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français (ou belge, selon votre siège).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions du ressort du siège social de l’éditeur seront seules compétentes.

14. Modifications

Les présentes CGVU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’achat ou de l’utilisation du service.